Conditions d'Utilisation
Ces conditions régissent l'utilisation de nos services de planification financière. En utilisant notre site, vous acceptez ces termes.
Dernière mise à jour: 18 juillet 2025
Acceptation des Conditions
En accédant à notre site et en utilisant nos services, vous acceptez d'être lié par ces conditions d'utilisation et toutes les lois applicables.
Définitions
Dans ces conditions, les termes suivants ont les significations indiquées:
- Service: Notre service d'abonnement de planification financière et toutes les ressources associées
- Utilisateur: Toute personne qui accède ou utilise notre site et nos services
- Contenu: Toutes les informations, données, analyses et conseils fournis par notre service
- Compte: L'abonnement et l'accès personnalisé à nos services de planification
Utilisation du Service
Votre utilisation de nos services est soumise aux règles suivantes:
Utilisations Autorisées
- Consultation des analyses et conseils pour votre usage personnel
- Participation aux séances de consultation planifiées
- Accès aux outils et ressources de votre abonnement
Utilisations Interdites
- Partage de vos accès avec des tiers non autorisés
- Reproduction ou distribution de notre contenu sans permission
- Utilisation à des fins commerciales sans accord préalable
- Tentatives de piratage ou d'accès non autorisé au système
Responsabilités de l'Utilisateur
En tant qu'utilisateur, vous vous engagez à:
- Fournir des informations exactes et à jour
- Maintenir la confidentialité de vos identifiants d'accès
- Respecter les conseils professionnels et réglementations applicables
- Informer notre équipe de tout changement significatif de situation
Propriété Intellectuelle
Tout le contenu, analyses, méthodes et outils proposés restent notre propriété exclusive. Toute utilisation non autorisée est strictement interdite.
Confidentialité
La protection de vos données personnelles est détaillée dans notre politique de confidentialité, qui fait partie intégrante de ces conditions. Politique de confidentialité
Conditions de Paiement
Les modalités financières de votre abonnement:
- Mode de paiement: Paiement mensuel par carte de crédit ou virement bancaire automatique
- Cycle de facturation: Facturation mensuelle le même jour que votre inscription initiale
- Politique de remboursement: Aucun remboursement après utilisation des services du mois en cours
- Résiliation: Résiliation possible avec préavis de 30 jours, effective en fin de période facturée
Limitation de Responsabilité
Notre responsabilité est limitée au montant de votre abonnement mensuel. Nous déclinons toute responsabilité pour les pertes indirectes ou conséquentielles.
Nos conseils sont fournis de bonne foi mais ne constituent pas une garantie de résultats financiers spécifiques.
Indemnisation
En utilisant nos services, vous acceptez de nous dégager de toute responsabilité concernant les décisions prises sur la base de nos conseils.
Résolution des Conflits
En cas de différend, nous privilégions la résolution amiable:
Arbitrage
Les litiges non résolus à l'amiable seront soumis à l'arbitrage selon les règles de l'Association de médiation et d'arbitrage du Québec.
Résolution en Ligne UE
Pour les résidents européens, plateforme de résolution des litiges disponible
Résiliation
Nous nous réservons le droit de suspendre votre accès en cas de violation de ces conditions, avec possibilité de régularisation selon les circonstances.
Droit Applicable
Ces conditions sont régies par les lois du Canada et de la province de Québec. Les tribunaux québécois ont juridiction exclusive.
Divisibilité
Si une disposition de cet avertissement est jugée invalide, les autres dispositions restent en vigueur.
Accord Intégral
Cet avertissement constitue l'accord complet concernant l'utilisation de nos services et remplace tous accords antérieurs.
Modifications des Conditions
Nous pouvons modifier ces conditions en vous informant par courriel 30 jours à l'avance. La poursuite de l'utilisation vaut acceptation.
Informations de Contact
Pour toute question sur ces conditions:
Société: Brythonexali
Courriel: info@brythonexali.com
Téléphone: +1 604 016 35 41
Adresse: 520 rue Saint-Jacques, Montréal
Avis d'Acceptation
En utilisant nos services, vous confirmez avoir lu, compris et accepté l'intégralité de ces conditions d'utilisation.